6 – "La personne de confiance"

Depuis la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, les établissements sanitaires et médico-sociaux ont obligation de proposer à toute personne malade de désigner
une « personne de confiance ».

Son rôle est renforcé par la loi d’avril 2005 (dite loi Leonetti) relative aux droits des malades et à la fin de vie.

La désignation d’une personne de confiance est une possibilité,
en aucun cas une obligation.

  • Qui peut la désigner ?
    Une personne majeure, même sous curatelle ou sauvegarde de justice,
    peut désigner une « personne de confiance ».

    Les personnes sous tutelle et mineures ne peuvent pas désigner
    de personne de confiance.

  • Qui est la personne de confiance ?
    Il s’agit d’une personne librement choisie par la personne malade,
    dans son entourage et en qui elle a toute confiance
    (parent, proche, médecin traitant, …).

    La personne de confiance doit être majeure.

  • Son rôle ?
    La « personne de confiance » a un rôle d’accompagnement et d’assistance
    (elle peut assister aux entretiens médicaux du patient et l’aider dans ses décisions).Quand la personne malade ne peut plus exprimer ses choix ou recevoir d’information, la personne de confiance est consultée par le médecin.
    Elle devient alors le porte parole de la personne malade :
    qu’aurait-elle dit si elle pouvait le faire ?Depuis la loi d’avril 2005 (loi Leonetti), son rôle est renforcé et son avis vaut plus
    que celui de la famille :

    art.8 – « L’avis de la personne de confiance, sauf urgence ou impossibilité, prévaut
    sur tout autre avis non médical, à l’exclusion des directives anticipées,
    dans les décisions d’investigation, d’intervention ou de traitement
    prises par le médecin. »

  • Ce qu’elle n’est pas ?
    Elle ne s’exprime pas à la place de la personne malade quand celle-ci est
    en capacité de le faire.Si la personne malade ne peut plus exprimer sa volonté, ce n’est pas à la personne
    de confiance de décider de la limitation ou de l’arrêt d’un traitement jugé inutile
    ou disproportionné.
    Le médecin recueille l’avis de la personne de confiance parmi d’autres
    et prend la décision (cf. article 9 de la loi Leonetti).La « personne de confiance » ne décide pas à la place de la personne malade.
    C’est le médecin, qui recherche toujours les souhaits de la personne malade,
    qui prend la décision.
  • Comment est-elle désignée ?
    La désignation de la personne de confiance se fait par écrit, sur un document daté
    et signé, qui comporte son nom, prénom et ses coordonnées.Elle est valable tout le temps de l’hospitalisation ou des soins.
    Elle est révocable à tout moment par écrit.Il est souhaitable que la personne de confiance soit informée de sa désignation.
  • A domicile ?
    Puisqu’il s’agit d’un droit, rien n’empêche une personne malade, qui est chez elle,
    de désigner une personne de confiance, par écrit et d’en informer son médecin traitant et les soignants du domicile.

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arespel
Centre hospitalier
rue du Dr Morchoisne
28240 La Loupe

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